Conditions générales de vente
Conditions générales de vente en vigueur au 1er octobre 2026. Elles s’appliquent à toute inscription à une formation ARROW Conseil & Formation. Toute inscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux formations proposées par ARROW Conseil & Formation (organisme de formation, NDA 52440860944), en présentiel et en stage immersif.
Article 2 — Inscription
Toute inscription est confirmée par une convention ou un contrat de formation signé, puis par l'envoi d'une convocation précisant dates, lieu et programme.
Article 3 — Tarifs
Les prix sont indiqués par participant, en euros, nets de taxe. TVA non applicable – exonération au titre de l'article 261-4-4°a du Code général des impôts. Les tarifs en vigueur sont ceux de l'année 2026.
Article 4 — Financement
ARROW accompagne le stagiaire dans le montage de son dossier de prise en charge (AGEFICE, OPCO, FIF-PL, FAFCEA…).
Article 5 — Stages immersifs
Pendant les stages immersifs, l'hébergement est offert par ARROW. Il ne fait pas partie du coût pédagogique et n'est pas financé par l'organisme du stagiaire. Le transport et les repas restent à la charge du stagiaire.
Article 6 — Annulation et report par le stagiaire
15 jours avant le début de la formation maximum.
Article 7 — Annulation et report par ARROW
ARROW peut reporter ou annuler une session en cas d'effectif insuffisant ou de force majeure. Le stagiaire est alors informé au plus tôt et se voit proposer une autre date ou le remboursement des sommes versées au titre de la formation.
Article 8 — Assiduité et attestation
Une attestation de formation est remise à l'issue de la session, sous réserve de la présence du stagiaire.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les supports remis sont réservés à l'usage personnel du stagiaire et ne peuvent être diffusés sans accord écrit.
Article 10 — Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Article 11 — Réclamations et litiges
Toute réclamation est à adresser à contact@arrow-conseil.com. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Nantes sont compétents.
Votre prochaine session se remplit déjà.
Dites-nous où vous voulez aller, on s'occupe du reste, budget compris. Réponse directe, pas de standard.
contact@arrow-conseil.com · 1 Place Delorme, 44000 Nantes