Les garanties de travaux, en techniques du bâtiment !
Les travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment sont des opérations complexes qui nécessitent l’intervention de différents acteurs. Pour se prémunir contre les éventuels sinistres qui peuvent survenir pendant ou après les travaux, il est important de souscrire à des garanties de travaux. Dans cet article, nous allons vous présenter les différents types de garanties de travaux, les obligations & les responsabilités des différents acteurs, ainsi que les démarches à suivre en cas de sinistre.
Les différents types de garanties de travaux
Pour protéger les différents acteurs impliqués dans les travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment, il existe différents types de garanties de travaux.
- La garantie décennale : elle couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.
- La garantie de parfait achèvement : elle oblige le constructeur à réparer tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage pendant l’année qui suit la réception des travaux.
- La garantie biennale : elle couvre pendant 2 ans les équipements dissociables du bâtiment (par exemple, les robinetteries, les volets roulants, etc.).
- L’assurance dommages-ouvrage : elle permet au maître d’ouvrage d’être remboursé rapidement en cas de sinistre, sans attendre que les responsabilités soient établies.
Les obligations & responsabilités des différents acteurs
Pour que les garanties de travaux soient effectives, il est important que chacun des acteurs impliqués dans les travaux respecte ses obligations & ses responsabilités.
- Les obligations du maître d’ouvrage : il doit souscrire à une assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux, & veiller à ce que les entreprises intervenantes sur le chantier soient bien assurées.
- Les obligations du constructeur : il doit respecter les règles de l’art & les normes en vigueur, et fournir les attestations d’assurance décennale & de responsabilité civile professionnelle.
- Les responsabilités en cas de sinistre : en cas de sinistre, la responsabilité peut incomber au constructeur, au maître d’ouvrage, ou à un tiers. Il est donc important de bien identifier les causes du sinistre pour déterminer les responsabilités.
Les démarches à suivre en cas de sinistres
En cas de sinistre, il est important de suivre les étapes suivantes pour déclarer le sinistre et obtenir une indemnisation :
- Déclarer le sinistre à l’assureur dans les délais prévus par le contrat (généralement 5 jours ouvrés).
- Faire établir un rapport d’expertise pour évaluer les dommages et déterminer les causes du sinistre.
- Suivre les recommandations de l’expert pour réparer les dommages.
- En cas de litige, saisir le tribunal compétent pour trancher le différend.
Conclusion
En souscrivant à des garanties de travaux, le maître d’ouvrage peut se prémunir contre les éventuels sinistres qui peuvent survenir pendant ou après les travaux, et le constructeur peut se protéger contre les éventuelles mises en cause de sa responsabilité. Il est donc important de bien connaître les différents types de garanties de travaux, les obligations et les responsabilités des différents acteurs, ainsi que les démarches à suivre en cas de sinistre. Nous vous encourageons à vous former en techniques du bâtiment & à vous tenir informé des évolutions de ce sujet pour mieux accompagner vos clients dans leurs projets immobiliers.
